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Mardi 25 mars dernier, l’Union européenne a approuvé une loi qui s’applique à tous les automobilistes des 27 pays membres. Les conducteurs français ne vont donc pas y échapper. En effet, comme l’a rapporté le média L’Indépendant, une règle bien précise du retrait du permis de conduire pourrait bientôt évoluer. Découvrez ses conséquences dans cet article.
Retrait du permis de conduire dans l’UE
Cette date a marqué une étape significative pour la sécurité routière à travers l’UE. Le Parlement européen et les États membres ont trouvé un terrain d’entente pour étendre la portée des sanctions liées au permis de conduire en cas d’infractions graves. Les automobilistes risquent d’ailleurs de ne pas apprécier.
Désormais, une décision de retrait ou de restriction du droit de conduire prononcée par un État membre aura une validité qui dépasse ses frontières. Cela signifie qu’une interdiction de conduire émise par un pays de l’UE sera automatiquement reconnue et appliquée par l’État qui a initialement délivré le permis.
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Cependant, cela s’applique uniquement en cas d’infractions routières graves. Pour y voir plus clair, prenons l’exemple d’un conducteur français commettant une infraction grave en Espagne. Auparavant, il pouvait se voir interdire de conduire sur le territoire espagnol uniquement, mais ce ne sera pas le cas en France.
Avec cette nouvelle directive sur le permis de conduire, la France sera au courant de la sanction. Et, à son tour, elle devra la mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. À ce propos, voici ce qu’a déclaré Matteo Ricci, le député européen qui a présenté le texte, rapporté par L’Indépendant :
« En introduisant des critères plus clairs et plus opportuns pour la suspension des privilèges de conduite en cas d’infractions graves, cette mesure protège non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l’ensemble de la population. »
Un permis numérique d’ici l’année 2030
Ce texte de loi n’était pas la seule mesure étudiée au sein du Parlement européen. D’ailleurs, vous allez bientôt pouvoir laisser votre portefeuille à la maison sans risquer d’oublier votre permis de conduire. En effet, d’ici la fin de l’année 2030, cette vision deviendra réalité dans toute l’Union européenne.
Le Parlement européen et les pays membres ont ainsi trouvé un terrain d’entente pour introduire un permis de conduire numérique. Cette version dématérialisée accessible sur téléphone aura le même poids administratif que la version physique. À noter que vous pourriez toujours demander cette dernière.
Sur le permis de conduire à vie, les discussions avaient patiné sur la question de la visite médicale obligatoire. Finalement, l’accord trouvé dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 mars laisse aux États membres le choix. Soit imposer un examen médical, soit se contenter d’une auto-évaluation de l’aptitude à la conduite.
Dans le détail, ce nouveau sésame pour prendre le volant sera valide pendant 15 ans. Après quoi, un renouvellement sera nécessaire. Les jeunes conducteurs devront quant à eux passer par une période probatoire d’au moins deux ans. Durant cette période, les règles appliquées seront plus sévères.
Les sanctions seront aussi renforcées en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Maintenant que c’est dit, à quand l’adoption définitive du permis de conduire numérique par le Parlement et les 27 États membres ? En principe, cela ne devrait être qu’une formalité, étant donné l’accord trouvé.
