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Bien que certaines habitudes soient très ancrées, cela ne veut pas forcément dire qu’elles sont conformes aux lois en vigueur. C’est par exemple le cas de cette manie de beaucoup d’automobilistes. Cette dernière concerne notamment les fumeurs. Si le Code de la route français ne sanctionne pas le fait de conduire la cigarette allumée, certains conducteurs font l’impasse sur une autre règle. Or, ils risquent de le payer très cher.
Les automobilistes peuvent fumer, mais…
Autrefois incontournables dans l’habitacle, les cendriers ont progressivement disparu des automobiles. Ces derniers ont cédé leur place à des aménagements plus en phase avec notre époque. C’est-à-dire les rangements pratiques, les prises pour recharger les smartphones ainsi que les porte-gobelets.
Pourtant, cela n’a pas sonné la fin de la cigarette au volant pour les automobilistes. Loin de là, car la voiture reste un refuge pour nombre de fumeurs. Particulièrement lorsque le trafic se densifie et que le stress monte. D’ailleurs, le Code français ne proscrit pas explicitement l’acte de fumer en conduisant.
À lire Ce geste que font de nombreux automobilistes peut coûter une amende colossale sans le savoir
Néanmoins, une législation parfois méconnue du grand public encadre cette pratique depuis une dizaine d’années. L’article L3512-9 du Code de la santé publique le décrit de manière claire. En effet, les automobilistes ne peuvent pas fumer dans une voiture en présence d’un mineur. Qu’est-ce que cela implique ?
Quiconque s’allume une cigarette en voiture avec un passager de moins de 18 ans à bord commet une infraction. Ainsi, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, le contrevenant s’expose à une amende de 3e classe. Pour rappel, le montant forfaitaire s’élève à 68 euros et peut atteindre jusqu’à 450 euros.
Cette mesure vise avant tout à prémunir les plus jeunes des dangers du tabagisme passif. Les effets sont d’autant plus nocifs dans l’espace restreint d’un véhicule. Cela dit, ce n’est pas la seule situation dans laquelle les automobilistes s’exposent à une amende s’ils se font contrôler avec une cigarette allumée.
Une autre loi peut également s’appliquer
Jusque-là, vous vous dites certainement que si aucun enfant ne se trouve à bord, vous pouvez fumer en toute légalité. En réalité, il y a une autre loi qui pourrait jouer en votre défaveur. En effet, bien que moins fréquent, il arrive que les forces de l’ordre verbalisent les automobilistes sans qu’il y ait d’enfant à bord.
Le cas échéant, les gendarmes évoquent souvent l’article R412-6 du Code de la route. Ce texte exige de chaque conducteur une aptitude à réagir rapidement à tout moment. Alors, lâcher le volant pour une cigarette ? Pour certains agents, cela signifie une capacité de réaction diminuée face à un danger soudain.
Si cette interprétation est retenue, une contravention de 35 euros, pouvant s’élever jusqu’à 150 euros, peut s’appliquer. Cependant, dans la majorité des cas, une simple remontrance suffit à rappeler à l’ordre les automobilistes. L’essentiel à retenir, c’est que toute activité détournant une main du volant exige une vigilance accrue.
Ainsi, manger un en-cas, boire une gorgée, manipuler l’ordinateur de bord sont autant d’actions qui demandent une attention redoublée. Cela ne concerne donc pas que les fumeurs. Pour revenir à ces derniers, l’article L3512-9 du Code de la santé publique sanctionne le fait de fumer en présence d’un ou plusieurs mineurs.
