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Fini la vignette verte sur le pare-brise ! En avril 2024, la loi a supprimé l’obligation d’afficher cette traditionnelle carte d’assurance. Mais alors, que faut-il présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier cette année ? Dans les faits, les conducteurs français n’auront plus besoin de carte verte physique. Il suffit à présent de sortir un nouveau document. Découvrez lequel dans cet article.
La vignette verte face au monde numérique
Une nouvelle ère s’ouvre pour les automobilistes. La vignette verte, autrefois indispensable pour justifier de son assurance, appartient dorénavant au passé. En effet, les assureurs transmettent aujourd’hui l’intégralité des données relatives aux contrats d’assurance automobile par voie numérique.
Cette évolution majeure, qui est entrée en vigueur dès avril 2024, vise à combler les lacunes du précédent système. Jusqu’à présent, un contrat d’assurance pouvait être résilié en cours d’année, rendant ainsi les attestations d’assurance obsolètes. De plus, la falsification de ces documents n’était pas rare.
Grâce à la dématérialisation, ces problématiques ne sont désormais plus d’actualité. Les conducteurs gagnent ainsi un temps précieux, puisqu’ils n’ont plus à se soucier de la vignette verte ni de sa date d’expiration. Les assureurs, quant à eux, optimisent la gestion de leurs contrats grâce à un suivi en temps réel.
Le document remplaçant la vignette verte
Vous pensiez en avoir fini avec les formalités administratives liées à votre assurance avec la disparition de la vignette verte ? Détrompez-vous ! L’obligation de souscrire une assurance est encore en vigueur. Mais comment les forces de l’ordre s’y prennent-elles pour vérifier que vous êtes bien assuré ?
La réponse se trouve dans un outil numérique de pointe : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce véritable coffre-fort électronique recense l’ensemble des contrats d’assurance auto en cours de validité. Lors d’un contrôle routier, les policiers n’auront besoin que de saisir votre numéro d’immatriculation.
En faisant cela, ils accéderont instantanément à toutes les informations relatives à votre assurance : nom de l’assureur, numéro de contrat, date de fin de validité, etc. Ce n’est pas tout ! Pour simplifier encore davantage les contrôles, certains assureurs proposent d’apposer un QR code sur votre pare-brise.
Même sans la vignette verte, ce code, directement lié au FVA, permet aux forces de l’ordre de scanner votre véhicule. De cette manière, celles-ci peuvent obtenir les mêmes informations en quelques secondes.
Un mémo valide pendant une durée de 72h
Vous venez de souscrire une nouvelle assurance auto ? Attention, car un délai peut exister avant que cette information n’apparaisse dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). En effet, la législation française accorde aux assureurs jusqu’à 72 heures pour mettre à jour ce fichier.
Prenons un exemple : vous souscrivez votre assurance un vendredi soir, et un contrôle routier a lieu le lendemain. Sans mise à jour immédiate du FVA, vous pourriez vous retrouver dans une situation délicate. Mais rassurez-vous ! Votre assureur vous fournit un document appelé « Mémo ».
Ce justificatif atteste de la validité de votre contrat d’assurance, tout comme l’ancienne vignette verte. En cas de contrôle, il suffit alors de présenter ce mémo aux forces de l’ordre pour prouver votre souscription à une assurance auto. Cela vous évitera de recevoir des sanctions.
Notre conseil ? Conservez précieusement ce document, soit dans votre véhicule, soit sur votre téléphone. Par conséquent, vous serez toujours en règle en cas de contrôle inopiné.
